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SaaSwave

Conditions générales de vente

Document en cours de rédaction — à faire valider par un professionnel.

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès au programme SaaSwave. [À COMPLÉTER]

Prix et paiement

Formule 1 mois : 19,99 € pour 1 mois.

Formule 3 mois : 34,99 € pour 3 mois.

Formule 12 mois : 79,99 € pour 12 mois.

Mention TTC / TVA applicable : [À COMPLÉTER]

Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER]

Abonnement et résiliation

L'abonnement est sans engagement.

Tu peux le résilier depuis Mon compte. Tu gardes l'accès jusqu'à la fin de la période payée.

Renouvellement et date de prise d'effet de la résiliation : [À COMPLÉTER]

Droit de rétractation

Délai et modalités du droit de rétractation : [À COMPLÉTER]

Avant de payer, tu demandes l'accès immédiat à ton espace et tu reconnais perdre ton droit de rétractation une fois le service commencé (art. L221-28 13° du Code de la consommation). La date de cette acceptation est enregistrée.

[À COMPLÉTER]

Responsabilité

Aucun revenu n'est garanti. Les résultats dépendent du travail de chacun.

[À COMPLÉTER]

Litiges

Droit applicable, médiation et juridiction compétente : [À COMPLÉTER]